Le compromis de vente (également appelé “promesse synallagmatique de vente”) est un avant-contrat par lequel le vendeur s’engage à vendre son bien à un prix déterminé, et l’acheteur à l’acheter selon les modalités définies.
La signature du compromis devant notaire (officier ministériel) représente la solution la plus sécurisante pour chacune des parties. En effet, cela leur permet de jouir de l’expertise du notaire, et assure la conformité de la procédure aux règles de droit en vigueur.
Attention : malgré le caractère préparatoire du compromis de vente, il n’en est pas moins un réel engagement pour chacune des parties. En effet, la signature d’un compromis de vente implique un engagement de vendre pour le vendeur, et d’acheter pour l’acquéreur. C’est en cela que le compromis de vente puise toute son utilité, car il offre une certaine sécurité aux parties.
Quelle différence entre compromis de vente et promesse de vente ?
Le compromis est un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui engage les deux parties, contrairement à la promesse de vente, par laquelle seul le vendeur s’engage.
Pour sécuriser les transactions, PRISMO a fait le choix de laisser les notaires réaliser l’avant-contrat.
