Instauré en juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu quelques rebondissements depuis sa mise en œuvre. Jugé trop contraignant, ses critères ont été assouplis afin de ne pas pénaliser un trop grand nombre de logements.
Instauré par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, le diagnostic de performance énergétique existe en France depuis 2006. Ce document est communiqué lors de chaque transaction immobilière (vente ou location). Le DPE est établi par un professionnel indépendant certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau DPE apporte plusieurs améliorations par rapport à son prédécesseur. Plus fiable, plus lisible, il devient aussi opposable, ce qui signifie que les vendeurs et les bailleurs deviennent responsables des informations communiquées aux acquéreurs et aux locataires.
Un nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021
Le DPE s’appuie désormais sur une méthode de calcul identique pour tous les logements. Dorénavant, les diagnostiqueurs devront s’appuyer sur les caractéristiques physiques de l’habitation : qualité de l’isolation, type de fenêtres, système de chauffage, etc.
Un diagnostic opposable
Le DPE devient aussi opposable, au même titre que les diagnostics qui concernent les installations électriques, l’amiante et le plomb. Concrètement, les nouveaux propriétaires et les locataires pourront, en cas de doute, faire réaliser un nouveau diagnostic – et en cas d’écart, demander une compensation financière ou saisir la justice.
Un document plus lisible
Le nouveau DPE adopte aussi un design plus lisible et plus pédagogique. Il inclut désormais une estimation de la facture énergétique du logement, ainsi que divers renseignements sur les déperditions thermiques, l’état de la ventilation et de l’isolation, ou le confort d’été. Mais ce n’est pas tout : le nouveau DPE indique aussi aux acquéreurs et aux locataires quels seront les travaux de rénovation à prévoir dans les années à venir.
Des critères revus en octobre 2021
Au mois d’octobre 2021, les pouvoirs publics ont été contraints d’assouplir les critères du nouveau DPE, car de nombreux logements se trouvaient relégués dans les catégories F et G, les fameuses «passoires thermiques». Toutefois, si la méthode de calcul a été revue, les grands principes, eux, restent valables.
Quelles conséquences sur les transactions immobilières ?
Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement faire apparaître trois informations tirées du DPE : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture énergétique annuelle. Objectif : informer les futurs acquéreurs et locataires sur les caractéristiques énergétiques et environnementales du logement.
Catégories F et G : des loyers plafonnés dès cette année
À partir du 25 août 2022, le bailleur d’un logement classé F ou G n’aura plus le droit d’augmenter le loyer, ni par application d’un index en cours de contrat, ni lors du renouvellement du bail ou à l’occasion d’un changement de locataire.
Les « passoires thermiques » progressivement exclues du parc locatif
Les pouvoirs publics entendent également obliger les propriétaires à réaliser à des travaux de rénovation. À défaut, ceux-ci ne pourront plus proposer leur logement à la location. Un échéancier a été prévu pour exclure du parc locatif les logements les moins performants d’ici 2034.
Vers une baisse des prix dans l’ancien ?
En toute logique, le nouveau DPE devrait engendrer une baisse des prix dans l’ancien. En 2020, une étude des Notaires de France révélait déjà qu’une maison de catégorie F ou G pouvait se vendre jusqu’à 18 % moins cher qu’une habitation comparable de catégorie D. Toutefois, de fortes disparités existent entre les régions. Dans les zones tendues, il est probable que l’impact du DPE soit moins prononcé. Dans un premier temps, les professionnels de l’immobilier s’attendent à une décote « au cas par cas », mais d’ici quelques années, il est probable que l’écart se creuse entre les logements performants et ceux qui le sont moins.
